Privacy Policy

Version : Janvier 2024

Bienvenue sur la politique de confidentialité de JISBAR !

Nous sommes soucieux de la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de nos services (ci-après, « l’utilisateur » ou « vous ») et respectons une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur dont le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans cette politique de confidentialité, nous vous présentons les termes et conditions des traitements de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de nos services et de votre utilisation du site internet www.jisbar-art.com (le « Site »).

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et nous vous invitons à en prendre connaissance à chaque fois que vous utilisez nos services et vous connectez au Site.

1. Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

La société JISBAR est le responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les personnes physiques naviguant et inscrites sur notre Site.

La société JISBAR est sous le regime du travailleur indépendant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisbonne sous le numéro 306758644, et dont le siège social est situé à Almada, Portugal. (« nous »).

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes pour toute question concernant les données personnelles :

Email : hello@jisbar-art.com

2. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Sources : Vos données personnelles sont principalement collectées dans les cas suivants :

• lors de votre utilisation de notre Site,
• lorsque vous créez un compte personnel sur le Site,
• lorsque vous souscrivez à nos services et réalisez un paiement en ligne,
• lorsque vous nous contactez,
• lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à nos évènements.

Plus généralement, nous collectons toutes les données personnelles que vous nous communiquez spontanément et volontairement, notamment à notre service client.

Catégories de données : Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• les informations nécessaires pour la création d’un compte personnel : par exemple, votre nom et prénom, adresse électronique.
• les données relatives à la commande de produits et au suivi de la relation commerciale, comme par exemple la liste des produits commandés, les échanges écrits, factures.
• les données bancaires nécessaires au paiement, par exemple le nom et prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de carte bancaire, son cryptogramme et sa date d’expiration.
• les données nécessaires ou utiles pour le traitement de votre commande et la livraison : adresse complète, numéro de téléphone de contact, votre code porte …
• les données relatives à l’utilisation de nos services, par exemple la fréquence de connexion à votre compte personnel, votre panier d’achat.

Données obligatoires : Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des services, par exemple votre adresse email pour la création d’un compte. Ces informations peuvent être indiquées par un astérisque sur les formulaires du Site. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés et prendre les commandes de produits.

Exactitudes des données : Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre information, en nous contactant aux coordonnées susvisées.

Hébergement : Vos données sont hébergées par un hébergeur professionnel situé au sein de l’Union Européenne.

Réseaux sociaux : Il est possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur notre Site.

Il peut s’agir par exemple de services dits de social login (« s’inscrire via Facebook »). Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en état membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions des exploitants des données permettant de vous identifier. En règle générale, nous recevons les données suivantes les données suivantes des réseaux sociaux :

• vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social,
• les informations sur le type de terminal que vous utilisez,
• l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

3. À quelles fins et sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour réaliser les finalités suivantes, catégorisées selon la base légale applicable.

• Pour l’exécution des contrats conclus entre vous et nous :

1. Gérer notre relation contractuelle avec vous, ce qui comprend notamment :
   • la création et l’utilisation d’un compte personnel sur le Site,
   • la gestion de l’acceptation des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente et de la présente politique de confidentialité,
   • la commande et le paiement de produits sur notre Site,
   • le traitement de vos commandes de produits,
   • la gestion de la relation client et votre profil client,
   • la communication avec vous, notamment en cas de réclamation,
   • la gestion d’opérations de parrainage,
   • et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous.

• Sur la base de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits :

2. Etablir des analyses notamment statistiques, de mesure d’audience et d’utilisation de nos services, par exemple sur l’utilisation de notre Site et de la commande de produits.
3. Améliorer le Site et l’ensemble de nos produits et services.
4. Gérer les avis et les commentaires des Utilisateurs sur les produits et services, ainsi que réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que des sondages.

Pour les traitements (2) à (4) ci-dessus, notre intérêt légitime est de déterminer la typologie de notre clientèle, développer notre activité et améliorer notre stratégie commerciale et marketing.

5. Vous proposer, par email, des produits ou services analogues à ceux souscrits auprès de nous.
6. Vous proposer, par téléphone ou courrier postal, tout produit ou service ou pour vous faire part d’offres commerciales provenant de nous ou de partenaires tiers.

Pour les traitements (5) à (6), ci-dessus, notre intérêt légitime est de développer notre entreprise.

7. Gérer le recouvrement et le contentieux.
8. Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux.
9. Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos conditions générales de vente, à la présente politique de confidentialité et à nos biens.
10. Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration. Les données personnelles ci-dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime, à savoir préserver nos droits en cas de recours.

Pour les finalités (7) à (10) ci-dessus, notre intérêt légitime est de faire respecter et exécuter nos droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale.

• Avec votre consentement :

• Conserver votre numéro de carte de crédit, afin de faciliter vos achats ultérieurs sur le Site.
• Vous proposer par email des produits ou services non analogues, provenant de nous ou de partenaires,
• Personnaliser nos services et l’expérience utilisateur, sur la base de vos préférences.

Si vous avez un compte client, vous pouvez modifier vos choix à tout moment en vous rendant dans votre espace client. 

• Pour satisfaire à nos obligations légales :

• Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumises.
• Gérer vos demandes au titre de vos droits en matière de données personnelles.

4. Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles traitées pourront être transmises :

• aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels nous faisons appel, parmi lesquels :
  • nos prestataires de paiement,
  • nos prestataires de transport,
  • nos agences de publicité,
  • nos prestataires informatiques,
  • et nos hébergeurs de données.
• en cas de sinistre, de vols ou autre infraction aux contrats conclus avec nous, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice,
• aux autorités administratives, judiciaires, de police, agences de répression des fraudes et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
• en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,
• si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

5. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Pendant quelle durée sont conservées les données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées.

Notre politique sur la conservation des données est la suivante :

7. Quels sont mes droits concernant les données personnelles ?

Vous disposez, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits ou pour exercer vos droits, sans frais, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• via votre compte client
• par email hello@jisbar-art.com 

A titre d’information, le contenu de vos droits est le suivant (nous vous invitons à consulter le site de la CNIL <cnil.fr> pour plus d’information) :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de JISBAR la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse,

• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de JISBAR, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (art. 16 du RGPD),

• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de JISBAR l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fourni à JISBAR, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir de JISBAR la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

• Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci,

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,

• Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).