Contenu mis à jour le 24/05/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre les Utilisateurs et JISBAR pour l’utilisation du Site.
Elles sont complétées par les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.
ENTRE:
L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 des présentes),
D’une part,
ET
La société JISBAR, travailleur indépendant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisbonne sous le numéro 306758644, et dont le siège social est situé à Almada, Portugal, représentée par Monsieur Launay Jean-Baptiste en sa qualité de Gérant, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « JISBAR »
D’autre part,
L’Utilisateur et JISBAR sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ci-après dénommées « les CGU ».
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE :
JISBAR exploite le site Internet www.jisbar-art.com sur lequel sont vendus des oeuvre d’art. Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les présentes CGU pour déterminer leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont, dans le cadre des CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Produit » désigne tout produit offert en vente sur le Site. Pour acheter les Produits, l’Utilisateur doit se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.
« Site » désigne le site Internet www.jisbar-art.com
« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Le Site est édité par :
JISBAR
travailleur indépendant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisbonne sous le numéro 306758644, et dont le siège social est situé à Almada, Portugal.
Adresse email : jisbar@jisbar-art.com
Numéro de téléphone : +351 966576630
Numéro de TVA intracommunautaire : PT306758644
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Launay Jean-Baptiste, Gérant de Jisbar.
L’hébergement du Site est assuré par Planet Hoster
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1
Numéros de téléphone :
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
BE: +32 28 08 13 21
CH: +41 31 528 01 41
UK: +44 (0)808 189 0423
AU: +61 18 0035 1172
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter JISBAR à l’adresse email figurant dans l’article 3 des CGU.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
JISBAR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet.
JISBAR met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
JISBAR est soumise à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités du Site et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.
JISBAR peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
JISBAR n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
L’Utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
JISBAR n’est pas responsable :
- de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de JISBAR, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de JISBAR ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, JISBAR se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où JISBAR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, JISBAR ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, JISBAR ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de JISBAR. JISBAR se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
JISBAR n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.
ARTICLE 9 – COLLECTE DE DONNÉES & COOKIES
JISBAR dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site et ses éléments, notamment les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, la technologie sous-jacente utilisée, applications informatiques, code source, et bases de données qui le composent, nom de domaine, de même que les marques, droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits (notamment droits d’auteur) et autres éléments du Site (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés ») sont la propriété exclusive de JISBAR (ou d’un tiers ayant autorisé leur exploitation sur le Site) et sont notamment protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’auteur des photographies du Site est Ze Astronaut. L’auteur des vidéos du Site est Ze Astronaut.
Le Site a été conçu par : Adyl Zenasni, Ze Astronaut.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de JISBAR, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de JISBAR.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 11 – MÉDIATION
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à JISBAR.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
C&C-médiation
37 rue des chênes – 25480 Miserey-salines
https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/consommateurs.html _
L’Utilisateur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de JISBAR par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont soumis au droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. Le consommateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.